La gestion des congés pour raisons familiales
Version 2023 - les nouvelles procédures issues de la loi de financement 2019
Taux de satisfaction :
9,7/10
(3 avis)
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 01/07/2023. Dernière mise à jour le 15/09/2023.
Version du programme : 12023
Programme de la formation
Comment appréhender les nouvelles procédures issues de la loi de fonctionnement de la fonction publique du 6 aout 2019, de l'ordonnance du 25 novembre 2020, de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la complémentaire santé. Savoir maitriser la gestion des congés familiaux, les modalités d'application en fonction du statut de chaque agent et l'ensemble des mesures règlementaires indispensable à son activité.
Objectifs de la formation
- Acquerir les bases fondamentales et l'impact des dispositions de l'ordonnance du 25 novembre 2020 "famille-santé" (partie I)
- Connaitre les nouvelles mesures relatives au congé de présence parentale pour gérer les demandes des agents titulaires (partie II)
- Connaitre les nouvelles mesures relatives au congé de solidarité familiale pour gérer les demandes des agents titulaires (partie III)
- Connaitre les nouvelles mesures relatives au congé de proche aidant pour gérer les demandes des agents titulaires (partie IV
- Appréhender le dispositif relatif à la reforme du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (partie V)
- Maitriser le dispositif relatif à l'octroi du congé parental des fonctionnaires (partie -VI)
- Savoir gérer les demandes de congé de deuil au titre d'un enfant et les dossiers d'indemnisation des fonctionnaires (partie VII)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents ou responsables du service du personnel de la paie, de la gestion des carrières des établissements de la Fonction Publique
- Tout agent de gestion des ressources humaines ou souhaitant approfondir ses connaissances en matière de gestion des congés pour raison de santé
Prérequis
- Aucun pré-requis
- Débutants ou peu expérimentés
- Adaptions possibles en fonction des profils
Contenu de la formation
-
Introduction
- Les nouvelles dispositions relatives aux congés familiaux - ordonnance du 25 novembre 2020
-
Le congé de présence parentale
- Les nouvelles dispositions
- Les conditions d'octroi du congé
- les obligations de l'agent
- Le contrôle de l'autorité hiérarchique
- La situation de l'agent
- La fin du congé
-
Le congé de solidarité familiale
- Dispositions règlementaires
- les bénéficiaires
- Les modalités du congé
- La situation administrative de l'agent
- Indemnisation par le versement d’une allocation
- fin du congé
-
Le congé de proche aidant
- Les conditions d'octroi
- La durée du congé
- la demande de l'agent
- La situation de l'agent
- la situation du fonctionnaire stagiaire
- La situation du contractuel de droit public
- La rémunération
- la fin anticipée du congé
-
Les congés liés à la naissance de l'enfant
- la réforme du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Les bénéficiaires
- La procédure d'octroi
- Les nouvelles dispositions
- Incidence sur la situation de l'agent
-
Le congé parental
- le dispositif
- l'octroi du congé parental
- renouvellement et prolongation
- La situation administrative de l'agent
- La protection sociale
- La fin du congé parental
-
Le congé de deuil au titre d'un enfant
- Dispositif
- L'indemnité journalière
Équipe pédagogique
La formation est menée par la fondatrice de MAR&LAW. Lydia TURC est également formatrice professionnelle spécialisée dans la gestion des risques professionnels et du management de la santé au travail depuis plus de 15 ans.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Tour de table de présentation en début de session - identification des attentes des apprenants
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition d'un extranet à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
taux de satisfaction des apprenants : 9,6/10
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10
(3 avis)
Capacité d'accueil
Entre 1 et 15 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Si une personne est en situation de handicap, merci de prendre contact avec votre interlocuteur MAR&LAW.
Les adaptations peuvent être individuelles ou collectives pour un groupe de personnes ayant des besoins similaires. Elles portent sur les méthodes et les supports pédagogiques et peuvent recourir aux technologies de l’information et de la communication.
Elles sont mises en œuvre sur la base des informations fournies par le client ou l'apprenant. Dans tous les cas, l’ensemble des éléments transmis à MAR&LAW est soumis à confidentialité.
Les aménagements peuvent être organisationnels et pédagogiques, aides techniques, et humaines.
Afin de répondre au mieux aux besoins, un questionnaire est transmis à l’apprenant en situation de handicap ou au client, au moins 10 jours avant la formation.
Pendant la formation
Le formateur accueille en présentiel ou à distance, l’apprenant en situation de handicap. Avec son accord, il est procédé à la présentation au collectif des spécificités de son handicap ou plus précisément de son aménagement si cela nécessite une attention particulière des autres apprenants.
Après la formation
MAR&LAW demandera à l’apprenant et au client un retour sur le déroulement de la formation et les modalités de la prise en charge.