La gestion des accidents du travail et maladies professionnelles du régime général
Maitrisez les nouvelles procédures AT-MP, réduisez les coûts et actualisez vos pratiques
Formation créée le 26/01/2022. Dernière mise à jour le 15/09/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Comment gérer un dossier d'accident ou de maladie professionnelle ? comment maitriser la règlementation pour éviter toute forme de litige ? Le programme est actualisé en fonction des dernières jurisprudences et nouveautés règlementaires (nouvelle procédure d’instruction des AT-MP du décret du 29 Juillet 2009, réforme de la tarification des AT du décret du 5 Juillet 2010)
Objectifs de la formation
- Savoir qualifier les évènements imputables au travail et identifier les évènements pour lesquels les textes prévoient une présomption d’imputabilité et ceux pour lesquels la preuve incombe à l’agent (partie I)
- Savoir mettre en œuvre et sécuriser la procédure liée à la gestion de la CPAM et maitriser la procédure de reconnaissance du régime général (partie II)
- Connaître les principes généraux applicables à la tarification des accidents du travail et le calcul du taux de cotisation (partie III)
- Maitriser la procédure de recours contentieux de la sécurité sociale (partie IV)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsable ou collaborateur RH
- Responsable en charge de la santé au travail
- Gestionnaire RH
Prérequis
- Débutant ou peu expérimentés
- Adaptations possibles en fonction des profils
Contenu de la formation
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Les événements imputables au travail
- l'accident de travail, de trajet, de mission
- l'accident dans le cadre du télétravail
- la maladie professionnelle ou d'origine professionnelle
- la rechute
- la présomption d'imputabilité
- cas pratiques : les erreurs à éviter lors de la déclaration AT/TRAJET
- Rédiger une lettre de réserves motivées
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La procédure d'instruction des dossiers AT/MP issue du décret du 29 juillet 2009
- Le point de départ et la durée de l'instruction du dossier AT/MP
- L'enquête de la CPAM
- La communication du dossier constitué par la CPAM
- La notification de la décision de prise en charge et l'indemnisation du salariés (incapacité, réparation)
-
Le système de tarification des accidents du travail
- Les règles de tarification : incidence pour l'employeur
- vérification du compte employeur
- le calcul du taux de cotisation
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La contestation d'une décision de la CPAM
- La commission de Recours Amiable de la CPAM
- La contestation du taux d'incapacité permanente partielle
Équipe pédagogique
Lydia TURC, dirigeante de MAR&LAW, expert en risques professionnels et santé au travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Capacité d'accueil
Entre 1 et 15 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Si une personne est en situation de handicap, merci de prendre contact avec votre interlocuteur MAR&LAW.
Les adaptations peuvent être individuelles ou collectives pour un groupe de personnes ayant des besoins similaires. Elles portent sur les méthodes et les supports pédagogiques et peuvent recourir aux technologies de l’information et de la communication.
Elles sont mises en œuvre sur la base des informations fournies par le client ou l'apprenant. Dans tous les cas, l’ensemble des éléments transmis à MAR&LAW est soumis à confidentialité.
Les aménagements peuvent être organisationnels et pédagogiques, aides techniques, et humaines.
Afin de répondre au mieux aux besoins, un questionnaire est transmis à l’apprenant en situation de handicap ou au client, au moins 10 jours avant la formation.
Pendant la formation
Le formateur accueille en présentiel ou à distance, l’apprenant en situation de handicap. Avec son accord, il est procédé à la présentation au collectif des spécificités de son handicap ou plus précisément de son aménagement si cela nécessite une attention particulière des autres apprenants.
Après la formation
MAR&LAW demandera à l’apprenant et au client un retour sur le déroulement de la formation et les modalités de la prise en charge.