La commission Santé Sécurité et conditions de travail du CSE
Les missions fondamentales en santé, sécurité du CSE
Formation créée le 01/04/2022. Dernière mise à jour le 10/07/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La CSSCT est une commission spécifique créée au sein du comité social et économique (CSE), qui traite des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail. Elle doit être obligatoirement mise en place dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés.
Objectifs de la formation
- Identifier les missions, attributions et moyens du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
- Respecter les obligations de l'entreprise et des membres du CSE et/ou de la CSSCT en matière de sécurité
- Mesurer la portée de son rôle au sein du CSE et/ou de la CSSCT
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu CSE
- Membre ou non de la CSSCT
- Dirigeant
Prérequis
- il est conseillé d'exercer un mandat d'élu du CSE.
Contenu de la formation
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Santé, sécurité et conditions de travail : comprendre le périmètre et ses enjeux
- Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail
- Les coûts en lien avec la santé
-
Cerner les obligations de l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Les sources de droit applicables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- La responsabilité de l’employeur d’assurer la santé physique et mentale des travailleurs
- Les conséquences possibles de carences de l’employeur
- Quiz sur les définitions essentielles
-
Identifier les règles de fonctionnement applicables aux missions SSCT
- La mise en place du CSE et sa composition
- Les entreprises concernées et la mise en place de la CSSCT
- L’articulation entre les travaux de la commission et le fonctionnement du CSE
- Fréquence et spécificités des réunions du CSE et de la CSSCT abordant des sujets de santé au travail
- La formation spécifique en SSCT
- Le recours aux experts habilités en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail
Équipe pédagogique
Lydia TURC, dirigeante de MAR&LAW, expert en risques professionnels et santé au travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Capacité d'accueil
Entre 1 et 20 apprenants
Délai d'accès
3 semaines