Réforme de la santé au travail 2021 : ce qui change
Formation créée le 01/04/2022. Dernière mise à jour le 10/07/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail a notamment pour objectif de faciliter le déploiement de politiques de prévention au sein des entreprises. la loi renforce le rôle du CSE en matière d'évaluation et de prévention des risques, ainsi que la formation de ses membres à la santé sécurité au travail. Le rôle du médecin du travail membre de la CSSCT est renforcé en matière de prévention. Faire le point sur l'ensemble des nouveautés apportées par ce texte et leurs implications concrètes pour les entreprises.
Objectifs de la formation
- Prendre connaissance des nouveautés issues des derniers textes
- Mettre à jour ses pratiques au regard de la réforme
- Disposer de conseils opérationnels pour adapter sa démarche
Profil des bénéficiaires
- dirigeants
- DRH, gestionnaires RH
- Responsables santé sécurité
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Contenu de la formation
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La prévention primaire des risques professionnels au coeur du dispositif
- L’importance du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
- De la traçabilité des expositions aux risques psycho-sociaux : quels sont les risques professionnels à répertorier ?
- Les précisions à apporter sur le contenu du programme annuel de prévention des risques professionnels
- Quel nouveau rôle pour le CSE, la CSSCT, les branches et les services de prévention et de santé au travail ?
- La formation des salariés et leurs représentants
- Prévenir la désinsertion professionnelle
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De la QVT à la qualité de vie et conditions de travail (QVCT) : une méthode adaptable par l’entreprise
- Méthodologie de l’Anact : les points clés
- Instauration d’un diagnostic partagé : quels éléments essentiels retenir et mettre en place ?
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Réforme des services de santé au travail : les impacts pratiques pour l’entreprise
- Des « Services de santé au travail » aux « Services de prévention et de santé au travail » : la prévention mise en avant
- Nouveaux acteurs, nouvelles organisations
- Les nouveautés en matière d’organisation et de gouvernance des SPSTI
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Vers une évolution de la gouvernance du système de santé au travail : les points clés
- Elargissement des missions du COCT au niveau national et régional
- Quelle place pour la branche AT-MP et les Carsat ?
Lydia TURC, dirigeante de MAR&LAW, expert en risques professionnels et santé au travail
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.