La maitrise et L'optimisation du taux de cotisation AT
contrôler et maitriser l'évolution de son taux de cotisation ATMP
Formation créée le 21/11/2022. Dernière mise à jour le 15/09/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L'augmentation du taux de cotisation AT/MP peut avoir un impact significatif sur une entreprise. Il est indispensable de gérer, contrôler et suivre l'évolution de la tarification AT/MP . La formation «la maitrise et le calcul du taux AT" permet d'évaluer l'impact financier de la sinistralité propre à l'entreprise, de prévoir, calculer, anticiper l'évolution des taux AT, et de se repérer dans les différentes procédures de contrôle ou de contestation des taux AT.
Objectifs de la formation
- S’approprier les principes fondamentaux de la tarification et le domaine d'expertise des cotisations AT
- Appréhender le calcul du taux de cotisation des Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP) et gérer les effets de sa sinistralité
- Connaître les points de vigilance face aux imputations mises à la charge de l’employeur
- Savoir contester les éléments de son taux de cotisation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Gestionnaire ressources humaines
- Personnel en charge des risques professionnels
Prérequis
- aucun
Contenu de la formation
-
Prendre conscience des enjeux des risques professionnels
-
Préciser l'organisation de la branche AT/MP
- L'organisation du régime général de sécurité sociale
- Le système d'indemnisation des salariés
-
Comprendre les mécanismes de la tarification AT/MP
- La notion d'établissement et le principe d'unité de tarification
- les différentes modes de tarifications : collective/mixte/individuelle
- les modalités de calcul du taux de cotisation
- le taux unique
- le taux fonction support
- La cotisation supplémentaire, complémentaire, les ristournes
- cas pratique : le calcul du taux
-
Le suivi de la tarification
- Appréhender la plateforme "net entreprise"
- suivre et contrôler ses taux en ligne
- exploiter son compte employeur
- cas pratique : les points de vigilance
-
Contester son taux AT/MP
- Identifier les enjeux de la contestation
- contester un dossier AT/MP
Équipe pédagogique
Lydia TURC, dirigeante de MAR&LAW, expert en risques professionnels et santé au travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Capacité d'accueil
Entre 1 et 15 apprenants
Délai d'accès
2 semaines