Le reclassement et l’inaptitude
Version 2023
Formation créée le 21/11/2022. Dernière mise à jour le 15/09/2023.
Version du programme : 2
Programme de la formation
Gérer un dossier d'inaptitude ne s'improvise pas. Comment maitriser au mieux son impact sur l'entreprise ? Quelles sont les conséquences de l'absence sur le contrat ? Quelles sont les étapes de la procédure ?
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux de la politique de prévention
- Gestion de la période de suspension du contrat de travail
- Analyser les avis rendu par le médecin du travail et identifier les actions à mener
- Gérer les relations avec le médecin du travail et le salarié
- Respecter l'obligation de reclassement
- Sécuriser le licenciement pour inaptitude
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- dirigeant d'entreprise
- DRH et gestionnaires RH
- Collaborateur RH en charge des dossiers d'inaptitude
Prérequis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis en procédure d'inaptitude
Contenu de la formation
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Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
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Les principes gouvernant la prévention des risques professionnels et les principaux risques
- Comprendre les enjeux
- Connaître le champ d’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité
- Maîtriser l’obligation de sécurité imposée à l’employeur
- Savoir définir et mettre en œuvre les mesures de prévention
- Identifier les outils de la politique de prévention des risques
- Les principaux risques en matière de santé au travail
- Quizz et cas pratiques : appréhender les enjeux de la politique de prévention des risques
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La notion d’inaptitude et le suivi médical du salarié
- Distinguer l'inaptitude, l'invalidité et le handicap
- Identifier les avis d’inaptitude d’origine professionnelle
- Surveillance médicale : les différentes visites médicales spéciale
- Reconnaissance de l'inaptitude dans le cadre du suivi médical des salariés
- Quizz et cas pratiques : appréhender les obligations de l’employeur dans le cadre du suivi médical du salarié, identifier le cadre de reconnaissance de l’inaptitude
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L'avis du médecin du travail
- Evolution du rôle du SPST
- Comprendre l’avis du médecin du travail
- Contester l’avis du médecin du travail : procédure, conséquences
- Quizz et cas pratiques : comment analyser l’avis rendu par le médecin du travail et identifier les obligations qui en découlent ?
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Conséquences de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail
- La gestion du contrat de travail pendant le délai d’un mois suivant l’avis d’inaptitude : inndemnité temporaire d’inaptitude
- L’obligation de l’employeur de reprise du paiement des salaires : les applications pratiques
- Respecter l’obligation de reclassement : contenu, étendue, cadre, formalisation
- Gérer l’inaptitude d’un salarié en CDD
- Associer le CSE à la recherche d’un poste de reclassement
- Comment gérer les hypothèses d’impossibilité de reclassement
- Le refus de la proposition de reclassement : refus légitime, refus abusif
- Quizz et cas pratiques : mise en œuvre pratique de l’obligation de reclassement et la gestion due contrat de travail à compter de la fin de l’arrêt de travail
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La procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
- Le licenciement pour inaptitude : mettre en œuvre la procédure de licenciement
- Gérer la situation des salariés protégés
- Savoir rédiger le motif de licenciement
- Savoir calculer les indemnités de rupture
- Cas pratique : comment gérer un dossier de licenciement pour inaptitude ? Les points de vigilance et les bons réflexes. Comment rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude ?
Équipe pédagogique
Lydia TURC, dirigeante de MAR&LAW, expert en risques professionnels et santé au travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Capacité d'accueil
Entre 1 et 15 apprenants
Délai d'accès
2 semaines